Permis de construire n° 0450752600007 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 466 m² de logement, rue du Petit Pailly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0450752600007
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450752600007 a été délivré le 30 avril 2026 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Petit Pailly. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Sur un terrain de 1 605 m², le programme représente 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 394, AH 393, AH 392, AH 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Pailly, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 528 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Mesmin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 605 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 361 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450752600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les mêmes parcelles à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Pailly à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Pailly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.