Permis de construire n° 0450752600014 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 69 m² de locaux, 20 rue de la Chistera
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0450752600014
Demandeur
LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450752600014, délivré le 24 juin 2026 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 rue de la Chistera. Le projet est porté par LA CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 367 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 80. Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 092 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 385,48 m² |
| Emprise au sol créée | 77,12 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 69 m² de commerce et activités de service (dont 69 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 023 m² à 1 092 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 092 m² |
| Total | 1 023 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 023 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 092 m² |
| dont Hôtels | 1 023 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHAPELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Cyr en Val. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802388504
- SIRET
- 80238850400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST CYR EN VAL (45590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450752600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |