Déclaration préalable Logement N° 0450752600014

Déclaration préalable n° 0450752600014 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 54 m² de logement, 4 Route De Blois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0450752600014

Demandeur

LA GABELLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2026 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450752600014 porte sur un projet situé 4 Route De Blois. LA GABELLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m²
Total 628 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GABELLIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799297759
SIRET
79929775900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Route De Blois, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GABELLIERE et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450752600014, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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