Déclaration préalable n° 0450691700002 à Chambon-la-Forêt pour 19 m² de locaux, Ld Carrefour des 8 Routes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier DP n° 0450691700002
Demandeur
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2017 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450691700002 porte sur un projet situé Ld Carrefour des 8 Routes. Le projet est porté par INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 314 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 109. La voie, Ld Carrefour des 8 Routes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 464 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
| Total | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
| Total locaux | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197534282
- SIRET
- 19753428200078
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450691700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Ld Carrefour des 8 Routes à Chambon-la-Forêt (45340)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Carrefour des 8 Routes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.