Retour aux permis de construire de Chambon-la-Forêt

Permis de construire Locaux N° 0450691700005

Permis de construire à Chambon-la-Forêt pour 175 m² de locaux - Ld Le Chene A Marsouin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Chene A Marsouin, Chambon-la-Forêt (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS et accordé le 16 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450691700005, instruit par la commune de Chambon-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 0450691700005

Demandeur

INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450691700005, délivré le 16 septembre 2017 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Chene A Marsouin, Chambon-la-Forêt (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN111, AN112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN110 AN111 AN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 998 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 173 m²
Total	1 998 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 998 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 197534282
SIRET: 19753428200078
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450691700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Chene A Marsouin, Chambon-la-Forêt (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS et accordé le 16 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450691700005, instruit par la commune de Chambon-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt

PC n°04506925N0006 Logement Autorisé

1 Rue Des Tumuli

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°04506925N0005 Logement Autorisé

1 Rue Des Tumuli

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°04506924N0006 Locaux Terminé

Route De La Source

Chambon-la-Forêt (45340)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 99 m² SDP GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

DP n°04506925N0006 Locaux Autorisé

9 Chemin Des Ruettes

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 17 m² SDP LES CRINS D'OTAN

PC n°04506924N0005 Logement Autorisé

7 Rue Des Maquisards

Chambon-la-Forêt (45340)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 279 m² SDP

PC n°04506923N0008 Logement Autorisé

Rue De La Rive Du Bois

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chambon-la-Forêt

Permis d'aménager à Chambon-la-Forêt

4 autorisations

Permis de démolir à Chambon-la-Forêt

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Chambon-la-Forêt

Caractéristiques du projet