Retour aux permis de construire de Beaune-la-Rolande

Permis de construire Locaux N° 04503022N0012

Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 562 m² de locaux - Rue Des Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Champs, Beaune-la-Rolande (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0012, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 04503022N0012

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04503022N0012, délivré le 13 janvier 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Grands Champs, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS253, AS255, AS238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS253 AS255 AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²
Total	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	562 m²
Total locaux	562 m²	562 m²	562 m²	0 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500308
SIRET: 21450030800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04503022N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Champs, Beaune-la-Rolande (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0012, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune-la-Rolande

PC n°04503025N0009 Locaux Commencé

2 Rue De Boiscommun

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 1 446 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°04503025N0008 Logement Autorisé

0017 Rue Roland

Beaune-la-Rolande (45340)

Transformation avec diminution

27 nov. 2025 212 m² SDP RBJ

DP n°04503025N0034 Locaux Autorisé

3 Place Du March

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 1 m² SDP COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

DP n°04503025N0021 Locaux Autorisé

3/5 Rue De L'abreuvoir

Beaune-la-Rolande (45340)

Transformation sans extension

20 août 2025 76 m² SDP BAUME EN NATURE

PC n°04503025N0006 Logement Annulé

Chemin De La Fontaine

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

06 août 2025 151 m² SDP

PC n°04503023N0007 Locaux Autorisé

5005 Route De Gondreville Le Champ De Bataille

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

30 juin 2025 997 m² SDP SCEA LA FERME DU LUTEAU

Autres types d'autorisations à Beaune-la-Rolande

Permis d'aménager à Beaune-la-Rolande

6 autorisations

Permis de démolir à Beaune-la-Rolande

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune-la-Rolande

Autres types d'autorisations à Beaune-la-Rolande

Caractéristiques du projet