Retour aux permis de construire de Beaune-la-Rolande

Permis de construire Locaux N° 04503022N0012

Permis de construire n° 04503022N0012 à Beaune-la-Rolande pour 562 m² de locaux, Rue Des Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Grands Champs, à Beaune-la-Rolande (45340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0012, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 04503022N0012

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503022N0012 porte sur un projet situé Rue Des Grands Champs. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS253, AS255, AS238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS253 AS255 AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²
Total	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	562 m²
Autres activités	562 m²	0 m²	562 m²	-562 m²	0 m²
dont Entrepôt	562 m²	0 m²	562 m²	-562 m²	0 m²
Total locaux	562 m²	562 m²	562 m²	0 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500308
SIRET: 21450030800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

DP n°04503025N0034 Autorisé

3 Place Du March

Extension sans transformation

05 sept. 2025

PC n°0450301200009 Terminé

Chemin Rural Du Parville

Extension sans transformation

27 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04503022N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Grands Champs, à Beaune-la-Rolande (45340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et accordé le 13 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0012, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune-la-Rolande

DP n°04503022N0017 Locaux Autorisé

11 Rue Du General Crouzat

Beaune-la-Rolande (45340)

Transformation sans extension

30 juin 2022 87 m² SDP

PC n°04503022N0007 Locaux Terminé

Rue De Boiscommun Centre Commercial Super U

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 290 m² SDP CHRISTINE GUILBAUD EURL

PC n°04503022N0013 Logement Commencé

Rue De La Bretonnerie Lot1

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 110 m² SDP

PC n°04503022N0009 Locaux Autorisé

7 Route De Pithiviers

Beaune-la-Rolande (45340)

Diminution sans transformation

26 janv. 2023 742 m² SDP SCI SKBJ

PC n°04503022N0011 Locaux Autorisé

A19 A Autoroute A19 Bilaterale

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 17 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

PC n°04503022N0010 Locaux Autorisé

La Mouche

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

01 févr. 2023 625 m² SDP GAEC DU BEAU MONT

Autres types d'autorisations à Beaune-la-Rolande

Permis d'aménager à Beaune-la-Rolande

6 autorisations

Permis de démolir à Beaune-la-Rolande

25 autorisations