Permis de construire n° 04503022N0010 à Beaune-la-Rolande pour 625 m² de locaux, La Mouche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 04503022N0010
Demandeur
GAEC DU BEAU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mouche, le permis de construire n° 04503022N0010 a été délivré le 1 février 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GAEC DU BEAU MONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP11, ZP1, ZP10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouche
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 425 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 425 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEAU MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402657837
- SIRET
- 40265783700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503022N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |