Permis de construire Locaux N° 04503022N0009

Permis de construire n° 04503022N0009 à Beaune-la-Rolande pour 742 m² de locaux, 7 Route De Pithiviers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 04503022N0009

Demandeur

SCI SKBJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503022N0009 a été délivré le 26 janvier 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Route De Pithiviers. Le projet est porté par SCI SKBJ.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO45, AO1317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 426 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO44 AO45 AO1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 742 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -288 m² 742 m²
Total 1 030 m² 742 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -288 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 885 m² 640 m² 0 m² 885 m² 0 m² -245 m² 640 m²
Autres activités 145 m² 102 m² 0 m² 145 m² 0 m² -43 m² 102 m²
dont Bureaux 145 m² 102 m² 0 m² 145 m² 0 m² -43 m² 102 m²
Total locaux 1 030 m² 742 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -288 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SKBJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789234515
SIRET
78923451500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503022N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Pithiviers, à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SKBJ et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503022N0009, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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