Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 742 m² de locaux - 7 Route De Pithiviers
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 26 janvier 2023 · Dossier PC n° 04503022N0009 · Demandeur : SCI SKBJ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04503022N0009, délivré le 26 janvier 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Route De Pithiviers, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SKBJ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² de bureaux, 640 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO45, AO1317.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 742 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² |
| Total | 1 030 m² | 742 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 145 m² | 102 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Artisanat | 885 m² | 640 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 742 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SKBJ
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503022N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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