Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 64 m² de locaux - Chemin Rural Du Parville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0450301200009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Cette page présente le permis de construire n° 0450301200009, délivré le 27 mars 2013 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural Du Parville, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO636, AO637, AO645.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
| Total | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500308
- SIRET
- 21450030800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450301200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |