Permis de construire n° 0450301200009 à Beaune-la-Rolande pour 64 m² de locaux, Chemin Rural Du Parville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0450301200009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450301200009 porte sur un projet situé Chemin Rural Du Parville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO636, AO637, AO645. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
| Total | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
| Total locaux | 24 m² | 64 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500308
- SIRET
- 21450030800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450301200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |