Permis de construire Locaux N° 04503022N0011

Permis de construire n° 04503022N0011 à Beaune-la-Rolande pour 17 m² de locaux, A19 A Autoroute A19 Bilaterale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 04503022N0011

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503022N0011 a été délivré le 31 janvier 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé A19 A Autoroute A19 Bilaterale. ENGIE ENERGIE SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 962 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 516 m²
Total 1 499 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m²
Autres activités 18 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 35 m²
dont Industrie 18 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 35 m²
Total locaux 1 499 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046955
SIRET
55204695506065
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503022N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A19 A Autoroute A19 Bilaterale, à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENGIE ENERGIE SERVICES et accordée le 31 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0011, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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