Permis de construire Locaux N° 04500424A0029

Permis de construire à Amilly pour 18 744 m² de locaux - 748 Rue Du Marechal Juin

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 août 2024 · Dossier PC n° 04500424A0029 · Demandeur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04500424A0029, délivré le 29 août 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 748 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT225, AT247.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/08/2024
Surface du terrain
135 458 m²
Surface existante avant
17 889 m²
Surface créée
855 m²
Variation nette
+855 m²
Surface totale après
18 744 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amilly

Adresse
748 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200)
Commune
Code postal
45200
Département
Parcelles cadastrales
AT225, AT247
Code INSEE
45004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 889 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 18 744 m²
Total 17 889 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 18 744 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 889 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 18 744 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775662257
SIRET
77566225700184
Code APE (NAF)
46.46Z
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500424A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 748 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500424A0029, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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