Retour aux permis de construire de Amilly

Permis de construire Locaux N° 04500423A0018

Permis de construire à Amilly pour 128 m² de locaux - 315 Rue Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APERAM ALLOYS AMILLY et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500423A0018, instruit par la commune de Amilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 04500423A0018

Demandeur

APERAM ALLOYS AMILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04500423A0018, délivré le 11 juillet 2023 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 315 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APERAM ALLOYS AMILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 901 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	945 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 073 m²
Total	945 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	945 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM ALLOYS AMILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 612013268
SIRET: 61201326800133
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04500423A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APERAM ALLOYS AMILLY et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500423A0018, instruit par la commune de Amilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amilly

PC n°0450042600008 Locaux Autorisé

110 Rue De La Rose Blanche

Amilly (45200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 2 337 m² SDP SCI D'ANTIBES

PC n°0450042600009 Logement Autorisé

Rue André Lioret

Amilly (45200)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 100 m² SDP

DP n°0450042600068 Logement Autorisé

126 Rue Des Violettes

Amilly (45200)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0450042600003 Locaux Autorisé

196 Rue Du Maréchal Juin

Amilly (45200)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 202 m² SDP ASTREA AMILLY

PC n°0450042600006 Logement Autorisé

Rue De La Vallée

Amilly (45200)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 86 m² SDP

PC n°0450042500063 Logement Autorisé

Amilly (45200)

Nouvelle construction

20 mars 2026 122 m² SDP RF HOME

Autres types d'autorisations à Amilly

Permis d'aménager à Amilly

25 autorisations

Permis de démolir à Amilly

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Amilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amilly

Autres types d'autorisations à Amilly

Caractéristiques du projet