Permis de construire n° 04500424A0026 à Amilly pour 703 m² de locaux, Rue De Paucourt
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 04500424A0026
Demandeur
MONTARGIS ENERGIES (M.E.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500424A0026 a été délivré le 12 août 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Paucourt. Le demandeur déclaré est MONTARGIS ENERGIES (M.E.).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTARGIS ENERGIES (M.E.)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508618196
- SIRET
- 50861819600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de MONTARGIS ENERGIES (M.E.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500424A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |