Déclaration préalable n° 04500417A0095 à Amilly pour 5 m² de locaux, Le Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier DP n° 04500417A0095
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 septembre 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500417A0095 porte sur un projet situé Le Paradis. La demande émane de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT225, AT247, AT362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 810 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 815 m² |
| Total | 17 810 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 810 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 815 m² |
| dont Industrie | 17 810 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 815 m² |
| Total locaux | 17 810 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700184
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500417A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |