Déclaration préalable n° 04500424A0240 à Amilly pour 8 m² de locaux, 1315 rue du Marechal Juin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier DP n° 04500424A0240
Demandeur
COUVOIR AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04500424A0240, accordée le 3 février 2025 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1315 rue du Marechal Juin. Le projet est porté par COUVOIR AMILLY.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 32 154 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/04/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 370, AT 327, AT 357. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Juin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 725 m² à 5 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 725 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 733 m² |
| Total | 5 725 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 725 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 733 m² |
| dont Industrie | 5 725 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 733 m² |
| Total locaux | 5 725 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUVOIR AMILLY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amilly. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
COUVOIR AMILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892372251
- SIRET
- 89237225100025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500424A0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Juin à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.