Déclaration préalable Locaux N° 04500424A0240

Déclaration préalable n° 04500424A0240 à Amilly pour 8 m² de locaux, 1315 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 04500424A0240

Demandeur

COUVOIR AMILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04500424A0240, accordée le 3 février 2025 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1315 Rue Du Marechal Juin. Le projet est porté par COUVOIR AMILLY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT370, AT327, AT357. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 154 m²

Surface existante avant

5 725 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT370 AT327 AT357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 725 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 733 m²
Total 5 725 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 725 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 733 m²
dont Industrie 5 725 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 733 m²
Total locaux 5 725 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVOIR AMILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892372251
SIRET
89237225100025
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500424A0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1315 Rue Du Marechal Juin, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COUVOIR AMILLY et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500424A0240, déposé en mairie d'Amilly.

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