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Permis de construire Locaux N° 04500422A0070

Permis de construire à Amilly pour 62 m² de locaux - 315 Rue Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APERAM ALLOYS AMILLY et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500422A0070, instruit par la commune de Amilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 04500422A0070

Demandeur

APERAM ALLOYS AMILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04500422A0070, délivré le 22 décembre 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 315 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APERAM ALLOYS AMILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 31 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS202, AS201, AS291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 709 m²

Surface existante avant

9 145 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

9 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

23/01/2023

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS202 AS201 AS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 145 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	9 207 m²
Total	9 145 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	9 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	561 m²	31 m²	31 m²	592 m²
Industrie	8 584 m²	31 m²	31 m²	8 615 m²
Total locaux	9 145 m²	62 m²	62 m²	9 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM ALLOYS AMILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 612013268
SIRET: 61201326800133
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04500422A0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Rue Du Marechal Juin, Amilly (45200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APERAM ALLOYS AMILLY et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500422A0070, instruit par la commune de Amilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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