Permis de construire Locaux N° 04500419A0016

Permis de construire à Amilly pour 377 m² de locaux - 699 Avenue D'antibes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 04500419A0016

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04500419A0016, délivré le 24 juin 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 699 Avenue D'antibes, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH276, CH277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH276 CH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 100 m² 377 m² 0 m² 100 m² 0 m² 277 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483786331
SIRET
48378633100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500419A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 699 Avenue D'antibes, Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500419A0016, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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