Permis de construire Locaux N° 0452342300134

Permis de construire n° 0452342300134 à Orléans pour 29 m² de locaux, 1 Bis Rue St Yves

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 0452342300134

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452342300134, délivré le 13 mars 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Rue St Yves. CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 082 m²
Total 1 053 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 053 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 082 m²
dont Bureaux 1 053 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 082 m²
Total locaux 1 053 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483786331
SIRET
48378633100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue St Yves, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342300134, déposé en mairie d'Orléans.

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