Permis de construire Locaux N° 04508222J0050

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 79 m² de locaux - 10 Rue De La Vrilliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04508222J0050

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04508222J0050, délivré le 22 novembre 2022 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Vrilliere, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 3 m² 76 m² 10 m² 76 m² 0 m² 681 m²
Total 688 m² 3 m² 76 m² 10 m² 76 m² 0 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 602 m² 3 m² 76 m² 0 m² 0 m² 79 m² 681 m²
Commerce et services 86 m² 0 m² 0 m² 10 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 688 m² 3 m² 76 m² 10 m² 76 m² 0 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483786331
SIRET
48378633100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508222J0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Vrilliere, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508222J0050, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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