Permis de construire n° 04500418A0037 à Amilly pour 2 285 m² de locaux, 2190 avenue d'Antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 04500418A0037
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500418A0037, délivré le 19 octobre 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2190 avenue d'Antibes. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 35. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Antibes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 797 m² à 2 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 2 285 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 842 m² |
| Total | 1 797 m² | 2 285 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 797 m² | 2 285 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 2 285 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O, une société d'économie mixte (SEM) basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 307718734
- SIRET
- 30771873400048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ORLÉANS (45056)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500418A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Antibes à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Antibes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.