Déclaration préalable n° 04500419A0042 à Amilly pour 22 m² de locaux, 57 Avenue Du Docteur Schweitz
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier DP n° 04500419A0042
Demandeur
ASS LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04500419A0042, accordée le 24 avril 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 57 Avenue Du Docteur Schweitz. Le demandeur déclaré est ASS LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 691 m² |
| Total | 669 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 669 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 691 m² |
| Total locaux | 669 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 337964225
- SIRET
- 33796422500045
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500419A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |