Permis de construire à Amilly pour 736 m² de locaux - 1658 Avenue D'antibes La Pailleterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2016
Dossier PC n° 04500416A0055
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
Cette page présente le permis de construire n° 04500416A0055, délivré le 26 novembre 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1658 Avenue D'antibes La Pailleterie, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX2, BX3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.
Autorisation
26 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pailleterie
Territoire administratif
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 736 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 536 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 054 m² | 736 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 536 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 054 m² | 736 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 536 m² | 1 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500043
- SIRET
- 21450004300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |