Permis de construire Logement N° 04500416A0076

Permis de construire n° 04500416A0076 à Amilly pour 120 m² de logement, 85 rue Colette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 04500416A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500416A0076, délivré le 5 décembre 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 85 rue Colette.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1499. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Colette, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 580 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500416A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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