Permis de construire Locaux N° 0450042500059

Permis de construire n° 0450042500059 à Amilly pour 1 658 m² de locaux, 3 rue de la Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0450042500059

Demandeur

COMMUNE D AMILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450042500059 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un projet situé 3 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 436 m², le programme représente 1 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 45, AY 304, AY 373. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 436 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 45 AY 304 AY 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 658 m² à construire.

La surface de plancher passe de 747 m² à 1 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 1 658 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 082 m² 1 829 m²
Total 747 m² 1 658 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 082 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 747 m² 1 658 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 082 m² 1 829 m²
Total locaux 747 m² 1 658 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 082 m² 1 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY, dont l'adresse déclarée est à Amilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AMILLY

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500043
SIRET
21450004300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMILLY (45200)

Autres dossiers de COMMUNE D AMILLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450042500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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