Permis de construire Locaux N° 04421716E1029

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 2 026 m² de locaux - 12 Rue Albert De Dion Pa De La Biliais Deniaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04421716E1029

Demandeur

DEL PINO

Cette page présente le permis de construire n° 04421716E1029, délivré le 23 juin 2016 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Albert De Dion Pa De La Biliais Deniaud, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEL PINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 037 m²

Surface existante avant

3 099 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

5 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Biliais Deniaud

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 099 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 125 m²
Total 3 099 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Industrie 2 483 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 4 509 m²
Total locaux 3 099 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEL PINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393831029
SIRET
39383102900029
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421716E1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Albert De Dion Pa De La Biliais Deniaud, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEL PINO et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421716E1029, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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