Permis de construire Locaux N° 04421725E0013

Permis de construire n° 04421725E0013 à Vigneux-de-Bretagne pour 1 820 m² de locaux, Rue Albert De Dion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 04421725E0013

Demandeur

TOPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Albert De Dion, le permis de construire n° 04421725E0013 a été délivré le 13 mai 2025 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). TOPAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 449 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/05/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
dont Industrie 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820845592
SIRET
82084559200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421725E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Albert De Dion, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOPAN et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421725E0013, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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