Permis de construire Locaux N° 04421721E0008

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 201 m² de locaux - 3 Rue Albert De Dion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 04421721E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421721E0008, délivré le 11 mai 2021 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Albert De Dion, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX157, YX158, YX159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX157 YX158 YX159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 584 m²
Total 383 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 323 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 478 m²
Industrie 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 383 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421721E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Albert De Dion, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421721E0008, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Vigneux-de-Bretagne