Permis de construire Locaux N° 04421716E1021

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 363 m² de locaux - 2 Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 04421716E1021

Demandeur

ASTEC

Cette page présente le permis de construire n° 04421716E1021, délivré le 20 juin 2016 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Mermoz, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
20/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 156 m² 207 m² 0 m² 207 m² 156 m² 1 322 m²
Total 1 166 m² 156 m² 207 m² 0 m² 207 m² 156 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 156 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 156 m²
Industrie 959 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 166 m²
Total locaux 1 166 m² 156 m² 207 m² 0 m² 207 m² 156 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411887011
SIRET
41188701100020
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421716E1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Mermoz, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTEC et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421716E1021, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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