Permis de construire Locaux N° 04421723E0041

Permis de construire n° 04421723E0041 à Vigneux-de-Bretagne pour 445 m² de locaux, 9 Rue Albert De Dion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 04421723E0041

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421723E0041, délivré le 23 novembre 2023 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Albert De Dion. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX187. L'ensemble des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 390 m²

Surface existante avant

3 609 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

4 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
23/09/2024
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 609 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 4 054 m²
Total 3 609 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 609 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 4 054 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Entrepôt 3 609 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 830 m²
Total locaux 3 609 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 4 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN
007080021
SIRET
00708002100012
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421723E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Albert De Dion, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421723E0041, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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