Permis de construire n° 04421620A1004 à Vieillevigne pour 601 m² de locaux, 8 Rue Gutenberg Za Beausoleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PC n° 04421620A1004
Demandeur
SCI FIACRE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421620A1004 a été délivré le 13 juin 2020 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Gutenberg Za Beausoleil. SCI FIACRE BEAUSOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Beausoleil
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 601 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 451 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 275 m² | 601 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 451 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 275 m² | 601 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 451 m² | 1 726 m² |
| dont Industrie | 1 275 m² | 601 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 451 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 601 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 451 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIACRE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479101479
- SIRET
- 47910147900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421620A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |