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Permis de construire Locaux N° 04421621A1057

Permis de construire à Vieillevigne pour 900 m² de locaux - Rue Gutenberg Za Beau Soleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg Za Beau Soleil, Vieillevigne (44116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURSIER et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421621A1057, instruit par la commune de Vieillevigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04421621A1057

Demandeur

BOURSIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421621A1057, délivré le 27 janvier 2022 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gutenberg Za Beau Soleil, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 780 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YO483, YO625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 757 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO483 YO625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Beau Soleil

Territoire administratif

Commune: Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 800 m²
Total	900 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²	240 m²
Entrepôt	780 m²	780 m²	780 m²	1 560 m²
Total locaux	900 m²	900 m²	900 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURSIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 518143698
SIRET: 51814369800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421621A1057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg Za Beau Soleil, Vieillevigne (44116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURSIER et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421621A1057, instruit par la commune de Vieillevigne.

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