Permis de construire n° 04421621A1057 à Vieillevigne pour 900 m² de locaux, Rue Gutenberg Za Beau Soleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 04421621A1057
Demandeur
BOURSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421621A1057 a été délivré le 27 janvier 2022 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gutenberg Za Beau Soleil. BOURSIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO483, YO625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 800 m² |
| Total | 900 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 800 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 780 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 900 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURSIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518143698
- SIRET
- 51814369800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421621A1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |