Permis de construire Locaux N° 0221362500006

Permis de construire n° 0221362500006 à Loudéac pour 1 489 m² de locaux, 19 rue Jacquart

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2025

Dossier PC n° 0221362500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221362500006, délivré le 19 juillet 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue Jacquart.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 977 m² issus de transformation sur un terrain de 5 220 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 574. Sur la même voie, rue Jacquart, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire et 977 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 977 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 977 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 977 m² à 1 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 512 m² 977 m² 0 m² 977 m² 512 m² 1 489 m²
Total 977 m² 512 m² 977 m² 0 m² 977 m² 512 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 977 m² 512 m² 0 m² 0 m² 977 m² -465 m² 512 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 977 m² 512 m² 977 m² 0 m² 977 m² 512 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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