Permis de construire Locaux N° 04421524Y1075

Permis de construire n° 04421524Y1075 à Vertou pour 1 494 m² de locaux, Rue Du Port Aux Meules

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 04421524Y1075

Demandeur

CHATEAU DU PORTEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Port Aux Meules, le permis de construire n° 04421524Y1075 a été délivré le 16 janvier 2025 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHATEAU DU PORTEREAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY104, DY223, DY225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY104 DY223 DY225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 1 475 m² 19 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m² 19 m² 1 494 m²
Total 1 744 m² 19 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m² 19 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Autres activités 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² -1 475 m² 0 m²
dont Bureaux 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² -1 475 m² 0 m²
Total locaux 1 475 m² 19 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m² 19 m² 1 494 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DU PORTEREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924910292
SIRET
92491029200011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421524Y1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Port Aux Meules, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU DU PORTEREAU et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421524Y1075, déposé en mairie de Vertou.

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