Déclaration préalable n° 04421524Y2508 à Vertou pour 9 m² de locaux, 27 Rue Des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier DP n° 04421524Y2508
Demandeur
COMMUNE DE VERTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2025 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421524Y2508 porte sur un projet situé 27 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE VERTOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 505 m² |
| Total | 496 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 505 m² |
| Total locaux | 496 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERTOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402158
- SIRET
- 21440215800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421524Y2508 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |