Permis de construire Locaux N° 04421518Y1150

Permis de construire n° 04421518Y1150 à Vertou pour 285 m² de locaux, Le Portereau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 04421518Y1150

Demandeur

MAISONS DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Portereau, le permis de construire n° 04421518Y1150 a été délivré le 23 novembre 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAISONS DU MONDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY103, DY104, DY223. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 172 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY103 DY104 DY223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 725 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 2 010 m²
Total 1 725 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 725 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 2 010 m²
dont Bureaux 1 725 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 2 010 m²
Total locaux 1 725 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DU MONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342472818
SIRET
34247281801149
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421518Y1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Portereau, à Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DU MONDE et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1150, déposé en mairie de Vertou.

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