Permis de construire Logement N° 04421524Y1089

Permis de construire n° 04421524Y1089 à Vertou pour 172 m² de logement, 41 Qu Route Du Mortier Vannerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 04421524Y1089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421524Y1089 porte sur un projet situé 41 Qu Route Du Mortier Vannerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM879, AM881. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/07/2026
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2026

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM879 AM881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421524Y1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Qu Route Du Mortier Vannerie, à Vertou (44120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421524Y1089, déposé en mairie de Vertou.

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