Permis de construire Locaux N° 04421524Y1010

Permis de construire à Vertou pour 1 911 m² de locaux - Rue Du Port Aux Meules Le Portereau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 04421524Y1010

Demandeur

LE PORTEREAU

Cette page présente le permis de construire n° 04421524Y1010, délivré le 9 septembre 2024 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Port Aux Meules Le Portereau, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PORTEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY104, DY223, DY225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY104 DY223 DY225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Portereau

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORTEREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952237824
SIRET
95223782400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421524Y1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Aux Meules Le Portereau, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PORTEREAU et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421524Y1010, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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