Permis de construire à Vertou pour 1 771 m² de locaux - Avenu De La Vertonne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 janvier 2019 · Dossier PC n° 04421518Y1117 · Demandeur : STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1117, délivré le 4 janvier 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De La Vertonne, Vertou (44120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² de bureaux, 590 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK210, AK242.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vertou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 758 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 456 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 315 m² | 758 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 456 m² | 1 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Industrie | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² |
| Services publics | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 758 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 456 m² | 1 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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