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Permis de construire Locaux N° 04421520Y1063

Permis de construire à Vertou pour 133 m² de locaux - 21 Avenu De La Vertonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenu De La Vertonne, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANIQUE ET REALISATIONS INDUSTRIELLES et accordé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421520Y1063, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 04421520Y1063

Demandeur

MECANIQUE ET REALISATIONS INDUSTRIELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421520Y1063, délivré le 31 juillet 2020 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Avenu De La Vertonne, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECANIQUE ET REALISATIONS INDUSTRIELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 730 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 863 m²
Total	1 730 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 730 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANIQUE ET REALISATIONS INDUSTRIELLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353751845
SIRET: 35375184500028
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421520Y1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenu De La Vertonne, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANIQUE ET REALISATIONS INDUSTRIELLES et accordé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421520Y1063, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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