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Permis de construire Locaux N° 04421514Y1110

Permis de construire à Vertou pour 386 m² de locaux - Allee Des Cinq Continents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Cinq Continents, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGI ETUDES GENERALES IMMOBILIERES et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421514Y1110, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04421514Y1110

Demandeur

EGI ETUDES GENERALES IMMOBILIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421514Y1110, délivré le 17 octobre 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Cinq Continents, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGI ETUDES GENERALES IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO612, BO618, BO619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

27/10/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO612 BO618 BO619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²
Entrepôt	320 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	386 m²	386 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGI ETUDES GENERALES IMMOBILIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334593720
SIRET: 33459372000017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421514Y1110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Cinq Continents, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGI ETUDES GENERALES IMMOBILIERES et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421514Y1110, instruit par la commune de Vertou.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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