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Permis de construire Locaux N° 04421514Y1019

Permis de construire n° 04421514Y1019 à Vertou pour 100 m² de locaux, 56 Rue De La Maladrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Maladrie, à Vertou (44120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL et accordé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421514Y1019, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 04421514Y1019

Demandeur

ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue De La Maladrie, le permis de construire n° 04421514Y1019 a été délivré le 17 mars 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS112. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 030 m²
Total	930 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	930 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 030 m²
Total locaux	930 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264402892
SIRET: 26440289200022
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VERTOU (44121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421514Y1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Maladrie, à Vertou (44120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL et accordé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421514Y1019, déposé en mairie de Vertou.

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