Permis de construire Locaux N° 04421513Y1167

Permis de construire n° 04421513Y1167 à Vertou pour 933 m² de locaux, 3 Allee Alphonse Fillion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 04421513Y1167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421513Y1167 a été délivré le 13 mars 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee Alphonse Fillion.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM660, AM663, AM673. Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 803 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM660 AM663 AM673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 227 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 160 m²
Total 1 227 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 227 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 160 m²
dont Bureaux 1 227 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 160 m²
Total locaux 1 227 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421513Y1167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Alphonse Fillion, à Vertou (44120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421513Y1167, déposé en mairie de Vertou.

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