Permis de construire Locaux N° 04421520Y1109

Permis de construire n° 04421520Y1109 à Vertou pour 3 740 m² de locaux, Rue De La Maladrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 janvier 2021

Dossier PC n° 04421520Y1109

Demandeur

SCCV ADP VERTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421520Y1109 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Maladrie. SCCV ADP VERTOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 740 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI121, AI274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 183 m²

Surface créée

3 740 m²

Variation nette

+3 740 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI121 AI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Total 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
dont Industrie 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Total locaux 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADP VERTOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885015412
SIRET
88501541200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421520Y1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Maladrie, à Vertou (44120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ADP VERTOU ; la décision est intervenue le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421520Y1109, déposé en mairie de Vertou.

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