Retour aux permis de construire de Vertou

Permis de construire Locaux N° 04421520Y1109

Permis de construire à Vertou pour 3 740 m² de locaux - Rue De La Maladrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Maladrie, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADP VERTOU et accordé le 13 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421520Y1109, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 04421520Y1109

Demandeur

SCCV ADP VERTOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421520Y1109, délivré le 13 janvier 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Maladrie, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADP VERTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI121, AI274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 183 m²

Surface créée

3 740 m²

Variation nette

+3 740 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI121 AI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 740 m²	3 740 m²
Total	0 m²	3 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 740 m²	3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	3 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 740 m²	3 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADP VERTOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 885015412
SIRET: 88501541200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421520Y1109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Maladrie, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADP VERTOU et accordé le 13 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421520Y1109, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

DP n°0442152600217 Logement Autorisé

53Bis Avenue Watteau

Vertou (44120)

Extension sans transformation

29 mai 2026 193 m² SDP

DP n°0442152600160 Logement Autorisé

16 Du Roi Henri Iv

Vertou (44120)

Nouvelle construction

26 mai 2026 18 m² SDP

DP n°0442152600194 Locaux Autorisé

7 Du Puits Ville Au Blanc

Vertou (44120)

Transformation sans extension

22 mai 2026 225 m² SDP

PC n°0442152600023 Logement Autorisé

6 Du Planty

Vertou (44120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 178 m² SDP RMD

PC n°0442152600027 Logement Autorisé

7 Emile Pineau

Vertou (44120)

Nouvelle construction

11 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0442152500118 Logement Autorisé

1 Allee Des Chalons

Vertou (44120)

Nouvelle construction

06 mai 2026 513 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vertou

Permis d'aménager à Vertou

50 autorisations

Permis de démolir à Vertou

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vertou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou

Caractéristiques du projet