Retour aux permis de construire de Vertou

Permis de construire Locaux N° 04421516Y1041

Permis de construire à Vertou pour 147 m² de locaux - La Bauche Malo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bauche Malo, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y1041, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 04421516Y1041

Demandeur

ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421516Y1041, délivré le 10 octobre 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bauche Malo, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I6, I286, I304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 676 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I6 I286 I304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	538 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	685 m²
Total	538 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	538 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264402892
SIRET: 26440289200022
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: VERTOU (44121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421516Y1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bauche Malo, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL et accordé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y1041, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

DP n°0442152600217 Logement Autorisé

53Bis Avenue Watteau

Vertou (44120)

Extension sans transformation

29 mai 2026 193 m² SDP

DP n°0442152600160 Logement Autorisé

16 Du Roi Henri Iv

Vertou (44120)

Nouvelle construction

26 mai 2026 18 m² SDP

DP n°0442152600194 Locaux Autorisé

7 Du Puits Ville Au Blanc

Vertou (44120)

Transformation sans extension

22 mai 2026 225 m² SDP

PC n°0442152600023 Logement Autorisé

6 Du Planty

Vertou (44120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 178 m² SDP RMD

PC n°0442152600027 Logement Autorisé

7 Emile Pineau

Vertou (44120)

Nouvelle construction

11 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0442152500118 Logement Autorisé

1 Allee Des Chalons

Vertou (44120)

Nouvelle construction

06 mai 2026 513 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vertou

Permis d'aménager à Vertou

50 autorisations

Permis de démolir à Vertou

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vertou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou

Caractéristiques du projet