Déclaration préalable Mixte N° 0442102600081

Déclaration préalable n° 0442102600081 à Trignac pour 34 m² de logement et locaux, 29 Rue Du Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0442102600081

Demandeur

SCI RACINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2026 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0442102600081 porte sur un projet situé 29 Rue Du Stade. SCI RACINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX459. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 261 m²
Total 227 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RACINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932408354
SIRET
93240835400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442102600081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Stade, à Trignac (44570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RACINE et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442102600081, déposé en mairie de Trignac.

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