Permis de construire n° 04421017T1058 à Trignac pour 1 377 m² de logement, 13 1 Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 04421017T1058
Demandeur
SCI RESIDENCE LA TRAVERSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421017T1058 porte sur un projet situé 13 1 Rue Du Stade. La demande émane de SCI RESIDENCE LA TRAVERSEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW125, AW126, AW129. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 1 377 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 901 m² | 1 377 m² |
| Total | 476 m² | 1 377 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 901 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCE LA TRAVERSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820424604
- SIRET
- 82042460400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI RESIDENCE LA TRAVERSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421017T1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |