Permis de construire Locaux N° 04420421Z1053

Permis de construire n° 04420421Z1053 à Thouaré-sur-Loire pour 1 412 m² de locaux, 16 Rue Du Danube

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 04420421Z1053

Demandeur

FD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420421Z1053 a été délivré le 17 décembre 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Danube. Le demandeur déclaré est FD INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 1 412 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 290 m² 1 412 m²
Total 122 m² 1 412 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 290 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
dont Industrie 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total locaux 122 m² 1 412 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 290 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910949783
SIRET
91094978300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420421Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Danube, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FD INVEST et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420421Z1053, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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