Permis de construire Locaux N° 04420421Z1053

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 412 m² de locaux - 16 Rue Du Danube

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 04420421Z1053

Demandeur

FD INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04420421Z1053, délivré le 17 décembre 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Danube, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FD INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 1 412 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 290 m² 1 412 m²
Total 122 m² 1 412 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 290 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total locaux 122 m² 1 412 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 290 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910949783
SIRET
91094978300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420421Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Danube, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FD INVEST et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420421Z1053, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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