Permis de construire Locaux N° 04420418Z1042

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 175 m² de locaux - 10 Rue De Dusseldorf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 04420418Z1042

Demandeur

VDEM

Cette page présente le permis de construire n° 04420418Z1042, délivré le 17 janvier 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Dusseldorf, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VDEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/09/2020
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 335 m²
Total 160 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838449767
SIRET
83844976700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420418Z1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Dusseldorf, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VDEM et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z1042, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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