Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 3 230 m² de locaux - 7 Avenu De L'europe
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mai 2016 · Dossier PC n° 04420415Z1049 · Demandeur : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04420415Z1049, délivré le 27 mai 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu De L'europe, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC158, AC194.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 218 m² | 24 m² | 716 m² | 12 m² | 716 m² | 12 m² | 3 230 m² |
| Total | 3 218 m² | 24 m² | 716 m² | 12 m² | 716 m² | 12 m² | 3 230 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 716 m² | 0 m² | 712 m² |
| Industrie | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Entrepôts | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² |
| Services publics | 0 m² | 24 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 3 218 m² | 24 m² | 716 m² | 12 m² | 716 m² | 12 m² | 3 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420415Z1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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