Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 445 m² de locaux - 2 Avenu De L'europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 04420419Z1039
Demandeur
SCI JME
Cette page présente le permis de construire n° 04420419Z1039, délivré le 26 novembre 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenu De L'europe, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 445 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 361 m² | 1 015 m² |
| Total | 654 m² | 445 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 361 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Entrepôt | 489 m² | 445 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 361 m² | 850 m² |
| Total locaux | 654 m² | 445 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 361 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382651628
- SIRET
- 38265162800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420419Z1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |